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IMPORTATION D’UN VEHICULE AU PORTUGAL

IMPORTATION D’UN VEHICULE AU PORTUGAL

IMPORTATION D’UN VEHICULE

Selon les règles générales appliquées au sein de l’UE, les citoyens doivent immatriculer leur voiture dans le pays où ils ont établi leur résidence principale. Par conséquent, si vous déménagez au Portugal, vous serez forcément confronté à cette question: Comment immatriculer une voiture Française au Portugal ?

 

Tout d’abord nous devons vous informer que vous pouvez effectuer ces démarches seul mais nous vous conseillons d’utiliser les services d’un professionnel qui fera pour vous toutes les démarches pour un prix généralement abordable.

 

Les démarches à effectuer et les documents nécessaires:
– Demander le Certificat d’homologation européen du constructeur de votre véhicule (certificat de conformité)
Le certificat d’homologation européen (ou certificat de conformité) est un document établi par tous les constructeurs de voitures avec un résumé des caractéristiques de la voiture. Vous pouvez le demander auprès du service des homologations de votre concessionnaire dans le pays d’origine de la voiture. Ainsi, si vous avez la possibilité de demander ce document auprès de votre concessionnaire en France, cela vous fera gagner du temps…

 

– Inspection Technique du Véhicule
Pour obtenir le certificat d’approbation à l’inspection technique, vous devez vous rendre à un centre agréé (Centro de Inspeçao Técnica de Veiculos) et prendre rendez-vous pour une inspection technique de votre véhicule.
Vous pouvez les retrouver facilement sur internet ou sur les pages jaunes.
Documents nécessaires:
• Pièce d’identité ou passeport valable;
• Cartao do Contribuinte (Numéro fiscal);
• Permis de conduire;
• Le formulaire de l’IMTT (Modelo 9) – utilisez votre certificat européen de conformité pour remplir les principales informations demandées;
• La carte grise
• Coût: Environ 75 € à 100 €
Remarques importantes:
La plupart des garages automobiles peuvent traiter pour vous de cette inspection. Ils vérifieront le véhicule et irons au contrôle à votre place.
Bien entendu vous pouvez traiter de ce contrôle vous-même.

 

– Demander l’homologation portugaise du véhicule auprès de l’IMTT (Instituto de Mobilidade e dos Transportes Terrestres – Institut de la mobilité et des transports terrestres)
IMTT – Instituto de Mobilidade e dos Transportes Terrestres
Av. Elias Garcia, n° 103
1050-098 LISBOA
Documents nécessaires:
• Pièce d’identité ou passeport valable;
• Cartao do Contribuinte (Numéro fiscal);
• Permis de conduire;
• Le formulaire de l’IMTT (Modelo 9) dûment rempli et avec les informations de l’inspection technique du véhicule;
• Le certificat européen de conformité;
• La carte grise

 

– Légalisation de la voiture auprès de la Douane (Declaração Aduaneira de Veículo)
La légalisation de votre voiture auprès de la Douane la plus proche de votre lieu de résidence doit être effectuée dans un délai maximum de 20 jours après l’entrée du véhicule dans le pays. Cette procédure de légalisation démarre avec l’établissement de la DAV (Declaração Aduaneira de Veículo).
Lors de votre déplacement à la Douane, vous pouvez vous occuper simultanément de l’établissement de la DAV et de la demande d’exemption d’ISV (Impôt sur les Véhicules). Cela peut représenter un important gain de temps.


Remarques importantes:
– N’oubliez pas de réunir tous les documents nécessaires aux deux démarches;
– Achetez vos formulaires dès votre arrivée aux services de la Douane (souvent à la « Tesouraria » – trésorerie). Pour la légalisation de votre voiture originaire d’un pays de l’UE, vous aurez besoin des modèles de formulaires n° 22.1101 et 22.1100.
– Si vous ne remplissez pas les critères pour être exempté de l’ISV, vous avez 10 jours à compter de la date de la DAV (Declaraçâo Aduaneira do Veiculo) pour vous acquitter de l’impôt .
Documents nécessaires:
• La carte grise du véhicule;
• Facture d’achat de la voiture ou déclaration de vente dans le cas d’achat effectué auprès d’un particulier;
• Certificat européen de conformité;
• Document émis par l’IMTT avec l’homologation technique du véhicule (formulaire: modèle 9)
• Attestation de transport si la voiture n’est pas arrivée au Portugal par « ses propres moyens »;
• Le document de l’inspection technique du véhicule (formulaire: modèle 112)
• Document émis par un centre technique légalement autorisé attestant du niveau d’émission de dioxyde de carbone, si cette information n’apparaît pas sur le certificat européen de conformité.

 

– Demande d’exemption à l’ISV (Impôt sur les véhicules)
Cette taxe est assez importante. Le Portugal impose durement l’import de véhicules. Il est donc préférable de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une exemption avant de démarrer la procédure d’immatriculation de votre voiture…
Le régime d’admission de la circulation au Portugal de véhicules immatriculés dans d’autres pays est régulé par le D.L. n.º 264/93 de 30 de Julho et par la Loi n° 22-A/2007 de 29 de Junho. Ces textes régulent l’admission temporaire des véhicules immatriculés à l’étranger et établissent les conditions nécessaires pour effectuer un transfert en bonne et due forme de sa résidence habituelle d’un pays membre de l’UE à l’autre, tout en bénéficiant d’une exemption de l’impôt sur les véhicules.


Conditions pour bénéficier de l’exemption d’ISV (impôt sur les véhicules):
– Être majeur;
– Avoir vécu pendant au moins 12 mois dans un autre pays de l’UE ou dans un pays tiers. Pour prouver cette période de résidence supérieure à 12 mois (avec une permanence sur le territoire d’au moins 183 jours par année civile), il faut un certificat consulaire attestant votre résidence antérieure.
– Avoir établi sa résidence habituelle au Portugal;
– La voiture doit avoir été achetée dans le pays d’origine du propriétaire, où il s’est acquitté de tous les impôts exigés pour l’achat de cette voiture;
– Le propriétaire ne peut pas avoir bénéficié d’un quelconque abattement fiscal lors de l’expédition de la voiture au Portugal;
– Il faut être propriétaire du véhicule depuis au moins 6 mois avant le changement de sa résidence au Portugal;
Règles générales concernant l’exemption d’ISV:
– Chaque personne peut demander à être exemptée d’ISV sur une seule voiture et cela une fois tous les dix ans…
– La demande d’exemption doit être présentée dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de transfert de votre résidence au Portugal;
– Les bénéficiaires de l’exemption ne peuvent pas transférer la propriété de la voiture (ni à titre onéreux ni gratuit) dans les 12 mois qui suivent le changement d’immatriculation, sous peine de devoir restituer l’intégralité dudit impôt.
– Si le bénéficiaire transfère la propriété du véhicule avant une période de 5 ans du changement d’immatriculation, une contribution proportionnelle au temps manqué sera appliquée lors de la vente.

– Le droit à l’exemption a une validité de 6 mois. Il ne faut donc pas perdre du temps pour obtenir les autres documents nécessaires au changement d’immatriculation.
Documents nécessaires:
• La déclaration effectuée auprès de la Douane (Declaração Aduaneira de Veículo);
• La carte grise (certificado de matricula e titulo de registo de propriedade);
• Le certificat de conformité ou le modèle n°112 du IMTT (Instituto da Mobilidade e dos Transportes Terrestres) avec l’inscription de l’inspection technique du véhicule;
• Permis de conduire valable depuis au moins 12 mois avant le transfert de la résidence au Portugal;
• Cartão do Contribuinte (numéro fiscal de contribuable portugais);
• Certificat de résidence émis par une entité consulaire du pays d’origine;
• Attestation de Résidence

Services des Douanes existants en Algarve:

– Alfândega de Faro
Av. da República,
48000-079 FARO
Tél: 289 887 720

– Delegação Aduaneira do Aeroporto de Faro (Délégation Douanière de l’aéroport de Faro)
Aeroporto de Faro
8006-901 FARO
Tél: 289 898 200
Delegação Aduaneira de Portimão (Délégation Douanière de Portimão)
Rua Júdice Biker, 5
8500-701 PORTIMÃO
Tél: 282 42 42 39

Posto Aduaneiro de Vilamoura (Poste Douanier de Vilamoura)
Marina de Vilamoura
8125-401 QUARTEIRA
Tél: 289 38 92 28

Posto Aduaneiro de Vila Real de Santo António (Poste Douanier de Vila Real de Santo Antonio)
Av. da República, 82-1º
8900 VILA REAL DE SANTO ANTÓNIO
Tél: 281 51 10 36

Une fois la DAV établie et l’ISV réglé, vous aurez alors un document avec votre nouvelle immatriculation portugaise. Le document définitif qui vous servira à demander auprès de l’IMTT l’émission de votre certificat d’immatriculation devra être disponible sous quelques jours.
– Demander le « Certificado de matricula e titulo de registo de propriedade » à l’IMTT (document portugais équivalent de la Carte grise)
Pour ce faire, il faudra retourner à l’IMTT avec tous les documents que vous avez:
• Pièce d’identité ou passeport valable;
• Permis de conduire;
• Cartão do Contribuinte (numéro fiscal de contribuable portugais);
• Attestation de Résidence ou justificatif de domicile;
• Le certificat européen de conformité;
• Le document de l’inspection technique;
• Le formulaire modèle 9 de l’IMTT;
• La photocopie de votre carte grise avec le tampon de la douane;
• La DAV (avec preuve de règlement de l’ISV ou de son exemption);
• Coût du document: environ 35€
– Enregistrement de l’immatriculation du véhicule
Pour enregistrer définitivement l’immatriculation et valider votre dossier auprès de l’IMTT vous devez vous rendre à la Conservatoria do Registo Automovel la plus proche de votre domicile (il y a un guichet dans le même immeuble de l’IMTT, cela peut s’avérer pratique!).
Documents nécessaires:
• Pièce d’identité ou passeport valable;
• Permis de conduire;
• Cartão do Contribuinte (numéro fiscal de contribuable portugais);
• Le formulaire modèle 9 de l’IMTT;
Coût: entre 35€ et 50€ selon la voiture.

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