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TAXES À PAYER LORS DE L'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER

TAXES À PAYER LORS DE L'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier vous devez payer des taxes (impôts de transaction).
Les deux taxes à payer sont :

1 – l’impôt de timbre
Qui est un taux fixe de 0,8% de la valeur de l’achat.
Pour un achat de 300.000 € le montant sera de 2.400 € (300.000 x 0,8%).

2 – l’IMT (impôt municipal)
Celui-ci est calculé sur la valeur de la transaction suivant une formule de calcul.
Jusqu’à 92.407 € le taux appliqué est de zéro (0%).
A partir de 550.836 € le taux appliqué est de 6%.
Entre ces deux valeurs une formule de calcul s’applique.

Pour l’achat du même bien, le taux d’imposition est différent suivant qu’il s’agisse de l’achat d’une résidence principale ou secondaire.
La formule est assez complexe et je vous donne ici des exemples pour 5 montants

RP (Résidence principale)
RS (Résidence secondaire)

Achat de 100.000 €                                        
RP            151,86
RS           1.075,93
Achat de 200.000 €                                        
RP          4.912,78
RS           5.836,91
Achat de 300.000 €                                        
RP          12.040,74
RS           12.964,75
Achat de 400.000 €
RP          20.040,74
RS           20.964,65
Achat de 500.000 €
RP          28.040,74
RS           28.964,65


Sur l’achat des terrains urbains ou autre biens non destinés à l’habitation le taux appliqué est toujours de 6.5% sur la valeur d’achat.

Les terrains rustiques (non constructibles) sont taxés à 5%

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