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LE RÔLE DU NOTAIRE AU PORTUGAL

LE RÔLE DU NOTAIRE AU PORTUGAL

LE RÔLE DU NOTAIRE AU PORTUGAL

Au Portugal le rôle du notaire est relativement limité lors d’une transaction immobilière.
En effet contrairement à la France son rôle va se limiter à rédiger un acte de vente en fonction des documents fournis par les parties, dans certains cas (pas chez tous les notaires) à faire la demande des impôts de transaction à payer auprès des finances et si vous le demandez, d’effectuer le registre de votre achat auprès du registre des propriétés (conservatoria do registo predial).

L’acte
Le notaire vérifie donc les documents fournis. Il vérifie également l’identité des parties (vendeur et acheteur) ou la validité des procurations si une des parties ou les deux sont représenté par un procurateur.
Le notaire n’a pas de compte séquestre. Les fonds de la transaction ne passe donc pas par son compte. En effet le règlement est effectué par l’acheteur directement au vendeur. Si jamais l’acheteur contacte un prêt auprès d’une banque, cette dernière se fera représenter à l’acte et effectuera le paiement (tout ou partie) au vendeur avec un cheque de banque.
Le notaire ne vérifie donc pas si des dettes/saisies sont enregistrées au fiances.
Il ne vérifie pas non plus si le bien est confirme aux plans déposés en mairie.
Le seul contrôle effectué sera, en cas d’hypothèque enregistrée au registre des propriétés, de vérifier que le document de levée de l’hypothèque est présenté lors de l’acte et qu’il est valide.

Les taxes/paiement des taxes
Certains notaires font la demande auprès du département des finances.
Cette demande est effectuée en ligne.
Deux documents sont imprimés et le montant des impôts de transaction sont indiqués.

Il faut s’acquitter des impôts suivants :
a) l’IMT (imposto municipal de transação)
Qui est calculé en fonction de la valeur de la transaction.
b) l’impôt de timbre
0.8% de la valeur de la transaction.
Ces deux impôts peuvent donc être payés chez certains notaires.
Si le notaire n’effectue pas ce service, il est nécessaire de faire la demande auprès du service des finances avec un petit délais (2 à 3 jours) et le paiement se fait directement aux fiances qui émettent un document qui fait preuve de paiement et qui sera demandé par le notaire.

Le registre
L’acte d’achat/vente doit dans tous les cas être validé/enregistré au département du registre des propriétés.
Certains notaires effectuent ce service et vous factureront (en moyenne) 250 € par registre.
Pour un achat avec hypothèque il y a 2 registres (achat et hypothèque), donc le montant double.
Si le notaire ne fait pas l’enregistrement vous devrez impérativement le faire, car sinon le bien restera au nom du vendeur sur le registre.
Note :  Il n’est pas nécessaire de faire une démarche d’enregistrement du bien au nom de l’acheteur auprès du département des finances, cet enregistrement est automatique avec le paiement de l’IMT.

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