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TAXES SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIÈRES

TAXES SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIÈRES

IMPÔTS SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIÈRES

Lorsque vous vendez un bien immobilier vous devez toujours vous posez la question du paiement d’un impôt (suivant les cas) sur les plus values immobilières.

Vous devez répondre à deux questions :
1 - Etes vous résident fiscal au Portugal ou pas ?
2 – Est-ce la vente de ma résidence principale ou s’agit t’il d’une résidence secondaire ?

Le bien ne peut être considéré comme votre résidence principale exclusivement si vous êtes résident fiscal au Portugal.

Vente de votre résidence principale

Vous ne payerez pas d’impôts sur la plus value si vous réinvestissez la TOTALITÈ du produit de la vente (l’intégralité du prix de vente) dans l’achat d’une autre résidence principale dans un délai de 2 ans.
Attention vous devez indiquer au service des finances que vous souhaitez réinvestir dans l’achat d’une résidence principale (annexe G). Passé ce délai, si vous n’avez pas acheté une résidence principale, vous devrez payer l’impôt sur la plus value réalisée lors de la vente.

 

Vente d’une résidence secondaire

Dans tous les cas vous devez payer l’impôt sur la plus value. Et ce que vous soyez résident fiscal au Portugal ou pas.

 

COMMENT CALCULER LA PLUS VALUE

Les biens vendus et achetés avant 1989 (année de l’instauration du code fiscal sur les plus values immobilières) ne sont pas sujets à l’impôt sur les plus value immobilières.

La plus value est la différence entre le prix de vente et la valeur à soustraire qui est la somme de :
- Prix d’achat réévalué avec le coefficient de dépréciation de la monnaie.
- Impôts de transaction payés lors de l’achat du bien
- Honoraires du notaire et frais de registres payés lors de l’achat du bien
- Travaux réalisés lors des 5 dernières années précédant la vente (sur présentation de factures)
- Commission de vente payé à l’agent immobilier qui vend votre bien (si intervention d’un agent immobilier)
 
Note : Les frais d’avocat payés lors de l’achat du bien ne sont pas déductibles.  


DEFINITION DE L’IMPOSITION

Non Résident fiscal au Portugal
La taux d’imposition de 28% s’applique à la totalité de la plus value.

Si vous êtes résident fiscal au Portugal
a) Vente de votre résidence principale – Réinvestissement du total du produit de la vente.
Vous n’êtes pas assujetti à l’impôt sur la plus value

b) Vente de votre résidence principale – Réinvestissement partiel du produit de la vente.
Vous serez taxé au prorata du montant non réinvesti. Ce prorata sera appliqué à 50% de la plus value.

c) Vente d’une résidence secondaire
Vous êtes taxé sur 50% de la plus value.

Quel taux d’imposition s’applique aux résidents fiscaux au Portugal ?
50% de la plus value est considérée comme étant un revenu.
Vous êtes donc taxé en fonction des échelons du code des impôts.

Vous avez un doute ?
Contactez-nous via le formulaire de contact dans la rubrique contact du site.

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